Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3126-6 > >
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1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
Décret n°2020-30 du 17 janvier 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly