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Décret n°2020-30 du 17 janvier 2020

modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle mission pour le renseignement militaire

Résumé. Un décret ajoute une nouvelle mission à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense : mener des enquêtes administratives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) à D. 3126-8 (Collaboration inter-services pour la sécurité nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure,

Décrète :

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Nouvelle mission pour la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Résumé. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense obtient une nouvelle mission : réaliser des enquêtes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Exécution d'un décret par la ministre des armées

Résumé. Un décret confie à la ministre des armées la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Décret n°2020-30 du 17 janvier 2020
Article 1
Article 2