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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3126-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3126-6
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 20 janvier 2020
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly