JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-16 à A. 331-20 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2020 ;

Vu la demande du 8 août 2019 présentée par l'Automobile Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 23e rallye Monte-Carlo Historique qui se déroulera du 29 janvier au 5 février 2020 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 10549058404 Référence AMS/Ré : 2000010 souscrite par l'Automobile Club de Monaco auprès de la société AXA France et délivrée le 13 septembre 2019, conformément aux articles A. 331-16 et A. 331-32 du code du sport ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Tarn, Vaucluse, Vosges ;

Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département du Var en concertation entre le préfet de ce département et le conseil départemental,

Arrête :

Article 1

Le 23e rallye de Monte-Carlo Historique, organisé par l'Automobile Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 29 janvier au 5 février 2020, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges.

1 version

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.

1 version

Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

1 version

Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Les pièces peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) ainsi que dans les préfectures des départements concernés.