La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Andorre-la-Vieille | - l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre. |
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Arrêté du 15 janvier 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.
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La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Arrêté du 15 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3