Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Ambassade de France à Andorre-la-Vieille|- l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.|
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.
1 version
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer