Article 1
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
1 version
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
Arrêté du 17 janvier 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 modifié fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >
1 version
8 modifiés
1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 janvier 2020.
Florence Parly