Créé le 20 janvier 2020
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
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Arrêté du 17 janvier 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 modifié fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 3 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2013Art. 7 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2013Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
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8 modifiés
1 cité
Créé le 20 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 janvier 2020.
Florence Parly