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Arrêté du 15 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation  »

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Modification des règles dans l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, notamment en changeant sa composition et en supprimant certains départements.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

Vu la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Modification d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles dans l'éducation.

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé (Création de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du conseil d'orientation) et 3 (Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études) du présent arrêté.

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Modification de la composition du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut voit sa composition modifiée, notamment par le remplacement du doyen de l'inspection générale par le chef du service de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des départements et du secrétariat général de l'Institut des hautes études

Résumé. L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation a supprimé ses départements et son secrétariat général.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 15 janvier 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er février 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5