JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-604 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » ;

Vu la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2018 > > Art. 5 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2018 > > Art. 7 > >

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque