JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Décision du 13 janvier 2020

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, et R. 211-1 à R. 211-49 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique),

Décide :

Section 1 : Direction générale

Section 2 : Secrétariat général

Section 3 : Direction financière et juridique

Section 4 : Direction des affaires européennes et internationales

Section 5 : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Section 6 : Direction de la communication

Section 7 : Direction du cinéma

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Section 9 : Direction du numérique

Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics

Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique

Section 12 : Dispositions finales

Fait le 13 janvier 2020.

D. Boutonnat