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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement d'un député nommé ministre

Résumé. Un député qui devient ministre est remplacé par son suppléant pendant toute la durée de ses fonctions.

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Remplacement d'un député nommé ministre

Résumé. Un député nommé ministre est remplacé par un suppléant pour la durée de ses fonctions gouvernementales.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement

Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article premier, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement),
Vu le décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 18 décembre 2019,
Le Président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 17 janvier 2020, à minuit, du mandat de député de M. Laurent PIETRASZEWSKI, nommé secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites.
Par une communication en date du 18 décembre 2019, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président que M. Laurent PIETRASZEWSKI, député de la 11e circonscription du Nord, est remplacé par Mme Florence MORLIGHEM, pour la durée de l'exercice de ses fonctions gouvernementales.

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