JORF n° 0015 du 18 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Décision du 10 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Avis relatif à l'extension de deux avenants dans la branche ferroviaire

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classes de seconde et de première des sections internationales chinoises (rectificatif)

Arrêté du 14 août 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2019 et 2020

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Décision du 9 janvier 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France en 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie d'avancement de grade

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Arrêté du 13 janvier 2020 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire

Arrêté du 2 janvier 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 13 janvier 2020 portant retrait d'un arrêté portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial

Arrêté du 17 janvier 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 16 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports