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Arrêté du 13 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des missions de la délégation à la langue française

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 supprime les missions spécifiques de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 (Réorganisation des ministères avant fin 2019) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,

Arrête :

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Suppression des missions de la délégation générale à la langue française

Résumé. L'arrêté supprime les missions spécifiques de la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2