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Arrêté du 13 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

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Réorganisation de la direction générale de la création artistique

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale de la création artistique en supprimant certaines missions et en élargissant les compétences des services pour mieux gérer les domaines artistiques.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 (Réorganisation des ministères pour une meilleure gestion) relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 (Réorganisation des ministères avant fin 2019) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;

Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer certaines parties et mettre à jour les règles.

L'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation interne d'une direction culturelle) à 8 (Suppression des règles de la mission de communication) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation interne d'une direction culturelle

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la création artistique en supprimant la mission de communication et en réorganisant les délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du service des arts plastiques

Résumé. Le service des arts plastiques étend ses compétences à la photographie, aux métiers d'art, au design et à la mode.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de l'inspection de la création artistique

Résumé. L'inspection de la création artistique élargit ses missions d'évaluation et de conseil dans les domaines artistiques et éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du spectacle vivant

Résumé. La sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche adapte ses missions pour mieux gérer les professions du spectacle vivant et les enseignements artistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la diffusion artistique

Résumé. La sous-direction de la diffusion artistique et des publics coordonne les politiques pour développer les pratiques artistiques et culturelles à tous les âges.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. La sous-direction des affaires financières et générales voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines et de contrôle de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de la mission de communication

Résumé. L'article abroge les règles de la mission de communication interne et externe d'une direction générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9