Article 1
M. Laurent PAVARD est désigné président de la commission particulière du débat public sur le projet éolien en mer de Bretagne sud.
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JORF n°0015 du 18 janvier 2020
Décision n°2020/8 du 8 janvier 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 22 novembre 2019, de Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition ecologique et solidaire, chargée de l'énergie ;
Vu le courrier de Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne et de M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du conseil régional de Bretagne du 26 novembre 2019, appelant l'attention de la commission nationale du débat public sur certains points du dossier ;
Vu sa décision n° 2019/169/EOLIEN SUD BRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 décidant de l'organisation d'un débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2020.
La présidente,
C. Jouanno