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Modification de la répartition des emplois dans les services publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. null
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fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Arrêté du 9 novembre 2011 sur l'affectation des agents principaux) fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. null
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En vigueur depuis le 19 janvier 2020
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2020.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6e sous-direction du budget,
M. Chanchole
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff