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Arrêté du 14 janvier 2020

fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des emplois dans les services publics

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2020 modifie la répartition des emplois dans divers services publics en France.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 (Arrêté du 9 novembre 2011 sur l'affectation des agents principaux) fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois dans divers services de l'administration centrale, déconcentrés, des agences régionales de santé et d'autres établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2011Art.
- Arrêté du 9 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2020 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2020 précise le nombre d'emplois dans différents services publics en France.

Fait le 14 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction du budget,

M. Chanchole

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 14 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe