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Arrêté du 13 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

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Modification de la structure de la direction générale des médias et des industries culturelles

Résumé. Un arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale des médias et des industries culturelles pour mieux organiser ses actions.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 (Réorganisation des ministères avant fin 2019) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en supprimant certaines parties et en abrogeant un article.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de la direction générale des médias) à 6 (Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales) du présent arrêté.

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Modification de la structure de la direction générale des médias

Résumé. La direction générale des médias et des industries culturelles modifie sa structure en ajoutant le développement de l'économie culturelle et en supprimant le département des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1
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Modification des missions du service du livre et de la lecture

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service du livre et de la lecture pour mieux organiser ses actions dans le domaine du livre et de la lecture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 2
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Modification de la structure du service des médias

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service des médias, en supprimant les bureaux spécialisés au sein des sous-directions de la presse écrite et de l'audiovisuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3
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Précision des missions de la sous-direction du développement de l'économie culturelle

Résumé. La sous-direction du développement de l'économie culturelle voit ses missions précisées, notamment en matière de promotion du financement et de suivi des évolutions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 4
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Suppression des dispositions sur le département des affaires financières et générales

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 concernant le département des affaires financières et générales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 5
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7