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Arrêté du 14 août 2019

fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2019 et 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des adjoints techniques de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale pour les années 2019 et 2020, sans changement entre ces deux années.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 octobre 2018 et du 6 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Taux de promotion des adjoints techniques de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale pour les années 2019 et 2020.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019 et 2020 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de la police nationale, valables aussi pour certains fonctionnaires en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stabilité des taux de promotion pour les adjoints techniques

Résumé. Les taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale ne changent pas entre 2019 et 2020.

Fait le 14 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 14 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe