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Arrêté du 16 janvier 2020

fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommes

Résumé. Des sièges de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021, et les syndicats peuvent proposer des candidats jusqu'au 24 février 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes), R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) et R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2017 (Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommes) modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés des 14 décembre 2017, 12 avril 2018, 14 décembre 2018 et 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommes

Résumé. Des sièges de conseillers prud'hommes sont disponibles pour le mandat 2018-2021 et ouverts aux candidatures.

Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

En vigueur depuis le 19 janvier 2020 · Dernière version le 16 février 2020

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Période de dépôt des candidatures pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Les syndicats et organisations professionnelles peuvent proposer des candidats pour devenir conseillers prud'hommes entre le 22 janvier et le 24 février 2020.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes), est fixée du mercredi 22 janvier 2020 à 12 heures au lundi 24 février 2020 à 12 heures.

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Rôle du directeur des services judiciaires

Résumé. Le directeur des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sièges disponibles pour les élections prud'homales

Résumé. La liste des sièges de conseillers prud'hommes disponibles pour les élections de 2018-2021, classés par département et organisation syndicale.

Fait le 16 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe