La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance)Art. L.1441-25Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacanceSi un siège devient vacant pendant le mandat des conseillers prud'hommes, on peut nommer des remplaçants selon les règles prévues. à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes)Art. L.1441-31Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommesLes candidatures pour les conseillers prud'hommes doivent respecter certaines règles pour être valides., R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes)Art. R.1441-13Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommesLes ministres de la Justice et du Travail fixent les dates pour postuler aux élections des conseillers prud'hommes. et R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes)Art. R.1441-25Remplacement des conseillers prud'hommesLe ministre de la justice organise au moins une fois par an des opérations pour remplacer les conseillers prud'hommes qui ont quitté leur poste. ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021)Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021Un arrêté de mai 2017 répartit les sièges des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021 entre les syndicats et les organisations professionnelles. portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2017 (Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommes)Modifications administratives et répartition des sièges aux prud'hommesUn arrêté modifie des dates, ajoute des offices de tourisme à une liste, met à jour des règles administratives et organise la répartition des sièges des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021. modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021)Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021Un arrêté de mai 2017 répartit les sièges des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021 entre les syndicats et les organisations professionnelles. portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés des 14 décembre 2017, 12 avril 2018, 14 décembre 2018 et 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021,
Arrête :