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Arrêté du 6 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

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Modification des règles pour les bourses d'études et aides à la mobilité

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des bourses d'études et des aides à la mobilité, notamment pour les étudiants en architecture et en arts.

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 (Aides pour étudiants en établissements culturels) à D. 821-15 (Attribution des aides aux étudiants en art) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Modification d'un arrêté sur l'âge et le handicap

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles sur l'âge et le handicap.

L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'âge pour les bourses sur critères sociaux) à 7 (Modification des listes de formations éligibles aux aides financières).

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Modification des conditions d'âge pour les bourses sur critères sociaux

Résumé. Les règles pour obtenir une bourse d'études changent, notamment en remplaçant le volontariat civil par le service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 2
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Modification des conditions d'accès à la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. Les conditions pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux sont modifiées, notamment pour les étudiants étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 3
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Modification des conditions d'exclusion de la bourse d'enseignement supérieur

Résumé. Les règles pour obtenir une bourse d'enseignement supérieur changent, notamment pour les personnes en retraite ou percevant une pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 5
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Modification des conditions d'attribution de l'aide au mérite

Résumé. L'aide au mérite est désormais attribuée aux étudiants ayant une bourse sur critères sociaux et un bac mention très bien, pour trois ans après le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des montants des aides à la mobilité internationale

Résumé. Les aides à la mobilité internationale pour les étudiants en architecture sont fixées à 400 € pour les boursiers et à 152 € pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2009Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2009
Art. 9
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Modification des listes de formations éligibles aux aides financières

Résumé. L'arrêté modifie la liste des formations éligibles pour bénéficier d'aides à la mobilité et d'allocations d'études spécialisées, notamment dans les domaines de l'architecture, du paysage, du patrimoine et des arts plastiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des montants fixes des aides à la mobilité pour étudiants en architecture

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2020 supprime les montants fixes des aides à la mobilité pour les étudiants en architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Rôle de la secrétaire générale dans un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes éligibles pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Liste des diplômes et formations dans l'architecture, le patrimoine, les arts plastiques et le spectacle vivant qui permettent d'obtenir des bourses.
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Formations éligibles pour allocations d'études

Résumé. Liste des formations en architecture et paysage éligibles pour des aides financières.
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Formations en danse éligibles aux aides de mobilité

Résumé. Liste des formations en danse qui peuvent recevoir de l'argent pour aider les danseurs à se déplacer en France et à l'étranger.

Fait le 6 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. Villette

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 6 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
Annexe
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