Arrêté du 6 janvier 2020
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 5-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2009Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C
1 version
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 19 janvier 2020
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. Villette
En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020