Article 1
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JORF n°0015 du 18 janvier 2020
Arrêté du 6 janvier 2020
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 5-1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2009 > > Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C > >
1 version
3 modifiés
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 9
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. Villette