Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2009 > > Art. 8 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2020.
Franck Riester