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Arrêté du 13 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des services administratifs et suppression d'un département

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 modifie les missions de plusieurs services et supprime le département de la formation scientifique et technique.

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 (Réorganisation des ministères avant fin 2019) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,

Arrête :

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Modification des missions des services administratifs

Résumé. L'arrêté modifie les missions de plusieurs services et supprime le département de la formation scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 17 novembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde des nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2