Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,

Arrête :

Fait le 13 janvier 2020.

Franck Riester