Article 1
M. Yves FARGUES est désigné garant du processus de concertation.
1 version
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;
Vu sa décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/178/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/2 du 4 décembre 2019 désignant M. François COLETTI et M. François TUTIAU garants de la concertation préalable ;
Considérant que :
François COLETTI a signifié son indisponibilité pour raisons personnelles, après en avoir délibéré,
Décide :
M. Yves FARGUES est désigné garant du processus de concertation.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2020.
La présidente,
C. Jouanno