JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Décision n°2020/5 du 8 janvier 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 21 octobre 2019, de M. Bruno GRANJA, président de la SAS Studios Occitanie Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2019/178/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/2 du 4 décembre 2019 désignant M. François COLETTI et M. François TUTIAU garants de la concertation préalable ;

Considérant que :

François COLETTI a signifié son indisponibilité pour raisons personnelles, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Yves FARGUES est désigné garant du processus de concertation.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2020.

La présidente,

C. Jouanno