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Décision du 10 janvier 2020

portant délégation de signature (direction du numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour les agents ministériels

Résumé. La décision autorise certains agents à signer des documents financiers et des marchés publics pour le compte de ministres.

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux) et 6 (Rôle de la direction du numérique dans les ministères) ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 (Changement de titre pour le directeur des systèmes d'information) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique,

Décide :

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Délégation de signature pour les affaires financières et les marchés publics

Résumé. Quatre agents sont autorisés à signer des documents financiers et des marchés publics pour le compte de certains ministres.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux), tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires financières et aux marchés publics, à l'exclusion des décrets, à :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du département appui et ressources ;
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources ;
Mme Noémie Douesnard, attachée principale, cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
Mme Françoise Perrot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats.

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Délégation de signature pour des actes financiers et administratifs

Résumé. Des employés sont autorisés à signer des documents financiers et administratifs pour le compte de leurs ministres.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des mêmes ministres et pour les mêmes affaires à :
M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats du département appui et ressources à l'effet de signer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
Mme Françoise Maréchal-Prieu, assistante de direction et Mme Nathalie Alain, chargée des affaires générales, secrétaires administratives au bureau des ressources humaines et du bien-être au travail du département appui et ressources, à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officialise la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

H. Brisset

Décision du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3