JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Décision du 15 janvier 2020

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles,

Décide :

I. - Département des affaires financières et générales

Article 1

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Fabrice de Battista, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la formation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration.

II. - Service des médias
A. - Sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information

Article 2

I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Juliana Nahra, administratrice civile ;
  2. M. Amos Reichman, administrateur civil.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Axelle Hovine, attachée principale d'administration.

B. - Sous-direction de l'audiovisuel

Article 3

I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. David Blin, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Amanda Borghino, agente contractuelle ;
  2. Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

III. - Sous-direction du développement de l'économie culturelle

Article 4

Dans la limite des attributions du bureau du financement des industries culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Sébastien Thévenet, agent contractuel ;
  2. M. Arthur de Rohan-Chabot, agent contractuel.

IV. - Service du livre et de la lecture

Article 5

I. - Dans la limite des attributions du département des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jérôme Belmon, conservateur général des bibliothèques.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Catherine Granger, conservatrice des bibliothèques.
III. - Dans la limite des attributions du département de l'économie du livre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Rémi Gimazane, conservateur général des bibliothèques.
IV. - Dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe ;
  2. Mme Leslie Paris, agente contractuelle.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau des moyens et des territoires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Michel Granade, attaché principal d'administration.
    VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière des professionnels des bibliothèques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Emmanuelle Favre, attachée d'administration.

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

M. Gourdin