La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-12 ;

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 25 juin 2019 de M. Patrick JEANTET, président de SNCF Réseau, saisissant la Commission nationale pour qu'elle se prononce sur les suites à donner en termes de participation du public ;

Vu sa décision n° 2019/110/LFRPP/8 décidant d'une concertation préalable selon les articles L. 121-9 et L. 121-12 du code de l'environnement et désignant Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Floran AUGAGNEUR comme garants de la concertation ;

Vu le dossier de la concertation préalable, reçu le 31 octobre 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 8 janvier 2020.

La présidente,

C. Jouanno