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Arrêté du 17 janvier 2020

portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine

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Coordination des actions pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour aménager la vallée de la Seine jusqu'en 2022, avec l'aide d'un délégué interministériel.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 (Décret sur le développement de la vallée de la Seine) relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Désignation d'un préfet pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour aménager la vallée de la Seine jusqu'en 2022.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Coordination des actions pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet coordonne les actions de l'État pour développer la vallée de la Seine avec l'aide d'un délégué interministériel.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Arrêté du 17 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3