La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 25 février 2019 de M. Lucien MALLET, président de H2V INDUSTRY, et de Mme Claire GRANDET, directrice du département Concertation et Environnement de RTE, saisissant la CNDP à propos d'un projet de construction d'usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau en Hauts-de-France, sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Folleville (76) ;

Vu sa décision n° 2019/37/H2V NORMANDY/1 du 6 mars 2019, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garantes Mme Isabelle JARRY et Mme Clara OSADTCHY ;

Vu la lettre de démission de Mme Clara OSADTCHY en date du 27 mars 2019 pour des raisons personnelles ;

Vu sa décision n° 2019/67/H2V NORMANDY/2 du 3 avril 2019, désignant M. André LE MORVAN comme garant de la concertation préalable en remplacement de Mme Clara OSADTCHY ;

Vu sa décision n° 2019/112/H2V NORMANDY/3 du 3 juillet 2019 définissant des compléments au dossier de concertation préalable proposé par le maître d'ouvrage et des modalités de la concertation ;

Vu le courrier et le dossier de concertation annexé de M. Lucien MALLET, président de H2V INDUSTRY en date du 18 juillet 2019 ;

Vu la lettre de démission de M. André LE MORVAN en date du 23 juillet 2019 pour des raisons personnelles ;

Vu sa décision n° 2019/128/H2V NORMANDY/4 du 31 juillet 2019 désignant Mme Paola OROZCO-SOUËL en remplacement de M. André LE MORVAN et définissant des modalités complémentaires de la concertation ;

Vu le bilan de Mme Isabelle JARRY et Mme Paola OROZCO-SOUËL, garantes de la concertation préalable, qui s'est déroulée du 16 septembre au 20 novembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 8 janvier 2020.

La présidente,

C. Jouanno