JORF n° 0203 du 1 septembre 2019

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (50)

Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêté du 28 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 30 août 2019 tirant les conséquences de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la création de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes

Décret n° 2019-915 du 30 août 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco, signées à Paris le 3 décembre 2018 et à Monaco le 12 décembre 2018 (1)

Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décret n° 2019-916 du 30 août 2019 relatif à l'exemption, à titre expérimental, des procédures d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation pour les micro-organismes de France métropolitaine

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)

Décision du 4 juin 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018

Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Arrêté du 28 août 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif

Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Arrêté du 29 août 2019 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation

Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat

Arrêté du 28 août 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques

Décret du 30 août 2019 abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Frelinghien dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur

Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 29 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Arrêté du 23 juillet 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature

Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 30 août 2019 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 6 août 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 30 août 2019 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 30 août 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 août 2019 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat)

Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. BROCHENIN (Olivier)

Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. MAISONNAVE (Patrick)

Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - M. MAS (Dominique)

Décret du 30 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. JOURNES (Frédéric)

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée - Rhône (SPMR)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel Manosque

Arrêté du 26 juillet 2019 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Décret du 30 août 2019 portant nomination des membres du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 30 août 2019 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme WAAG (Dominique)

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture