JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Décision du 30 août 2019

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-21 à R. 3232-29 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Cexus, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2° M. l'ingénieur général de l'armement de 1re classe Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3° M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4° M. le capitaine de vaisseau Patrice Jaouen, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5° M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
6° M. le colonel Gilles Fourcaud, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7° M. le colonel François Calcagno, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8° M. le colonel Laurent Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9° M. le colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10° M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Petaud, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11° M. l'ingénieur en chef de l'armement Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
12° M. le colonel Philippe Barthélémy, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1° M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2° Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3° M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
4° M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
5° Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière » ;
6° M. le commissaire principal Ludovic Lars, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
7° M. le commissaire de 1re classe Joris Guillaume, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
8° M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
9° M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
10. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
11° M. l'adjudant Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
12° M. l'adjudant David Eclancher, au sein du bureau « exécution financière » ;
13° M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
14° M. le sergent-chef Clément Lalande-Villemin, au sein du bureau « exécution financière » ;
15° M. Jean-Pierre Germany, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
16° Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
17° M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
18° Mme Christiane Agnesa, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
19° Mme Hafida Alvarez-Puerto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
20° Mme Nalayini Bonnemayre, adjointe administrative au sein du bureau « exécution financière » ;
21° Mme Carol Guelly, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
22° M. le sergent Julien Lekieffre, au sein du bureau « exécution financière » ;
23° Mme Sorenza Zami, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
24° Mme Gladia Régis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
25° M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
26° Mme Marie-Hélène Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
27° Mme Adeline Vincent, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
28° Mme Florence Quinquis, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
29° M. Mamadou Sall, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
30° M. Frédéric Bourieau, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
31° Mme la caporale Kelly Kancel, au sein du bureau « exécution financière » ;
32° Mme Raïssa Daninthe, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33° M. Boris Labernardière, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
34° M. Alain Pingray, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35° Mme Clara Bourieau, agent sous contrat, au sein du bureau « exécution financière » ;
36° Mme Candice Cosoleto, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
37° M. Thibault Deschamps, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
40° Mme Bouchra Sendjakedine, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
41° M. Fabrice Hirel, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
42° Mme Corinne Parravano, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
43° Mme Paule Dingeval, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière ».
44° Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
45° Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
46° M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
47° Mme Ingrid Ovaere, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
48° M. le commissaire de 2e classe Nojan Babillon, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
49° M. l'adjudant Alex Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
50° Mme la sergente-cheffe Jade Kohler, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
51° M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
52° Mme la second maître Justine Rhim, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
53° Mme la sergente Adeline de la Vara, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
54° M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
55° Mme Patricia Asselin, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ;
56° Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1° M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2° Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3° Mme Nina Garnica, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « marchés » ;
4° M. le commissaire en chef de 2e classe Joseph Bernardini, adjoint au chef du bureau « marchés » ;
5° M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
6° M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
7° M. Adrien Blasquez, ingénieur d'études et de fabrication au sein du bureau « marchés » ;
8° M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
9° M. le commissaire de 1re classe Selim Pierre Chaffin, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
10° Mme Frédérique Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « exécution financière ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

J.-M. Latapy