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Arrêté du 30 août 2019

relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 121-1 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques définies par le cadre de référence des compétences numériques mentionné à l'article D. 121-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 septembre 2018 ;

Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des programmes en date du 28 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et évaluation des compétences numériques dans les établissements scolaires

Résumé. L'article explique comment les élèves et étudiants apprennent et sont évalués sur leurs compétences numériques à l'école, au collège, au lycée et dans l'enseignement supérieur.

La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation) relatif au cadre de référence des compétences numériques.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Évaluation des compétences numériques des élèves

Résumé. Les élèves sont évalués sur leurs compétences numériques selon une échelle définie par le code de l'éducation.

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les élèves sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation (Certification des compétences numériques dans l'éducation).

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Évaluation des compétences numériques en fin de cycle

Résumé. Les compétences numériques des élèves de CM2 et de sixième sont notées dans leur livret scolaire.

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints, dans chacun des cinq domaines d'activité du cadre de référence des compétences numériques, par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont inscrits dans le dernier bilan périodique du livret scolaire prévu par l'article D. 311-7 du même code.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Certification des compétences numériques pour les élèves

Résumé. Les élèves reçoivent une certification de leurs compétences numériques en fin de collège et de lycée, mentionnée dans leur livret scolaire.

Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 des collèges et en fin de cycle terminal des lycées. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale de lycée, ainsi que pour les étudiants des formations dispensées en lycée, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté du susvisé.
Le livret scolaire de l'élève porte la mention de la certification obtenue.

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Suppression des règles du brevet informatique et internet

Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 supprime les règles sur le brevet informatique et internet pour les écoles, collèges et lycées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 juin 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les compétences numériques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour organiser l'évaluation des compétences numériques des élèves.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Publication d'un arrêté sur les compétences numériques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les compétences numériques des élèves.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 30 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7