Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019, le mandat de M. ROUSSIGNOL (Jean-Joseph), en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs main-d'œuvre, est renouvelé pour une durée de trois ans.