JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Décision du 30 août 2019

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Philippe Pottier, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le colonel Eric Jeannequin, adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
  5. M. le colonel Patrick Justel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite de ses attributions ;
  6. M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

B. Barrera