Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Philippe Pottier, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Daurel, adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas Dague, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
4. M. le colonel Eric Jeannequin, adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Patrick Justel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres », dans la limite de ses attributions ;
6. M. le général de brigade Benoit Chavanat, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.
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