Arrêté du 22 août 2019
La ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation,
Arrête :
Fait le 22 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Arrêté du 22 août 2019
Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS
Annexe
Annexe
Annexe