En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 25 décembre 2022
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Expérimentation sur le suivi des médicaments onéreux
L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2019.
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