JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Décision du 30 août 2019

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Guy Retat, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2° M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3° Mme l'ingénieur général de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service ;
4° M. le lieutenant-colonel Xavier de Maillard Taillefer, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
5° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pierre Vetro, adjoint au chef de bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de l'état-major ;
7° Mme Frédérique Racon, administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
8° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9° M. Bertrand Martin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10° Mme Annie Rondeau, ingénieure des travaux publics, cheffe du bureau de la stratégie et des partenariats, dans les limites des attributions du bureau ;
11° M. l'ingénieur en chef de 1re classe David Philippe, chef du bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information, dans la limite des attributions du bureau ;
12° M. Patrick Bernard, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
13° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
14° M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau ;
15° M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chef du département du pilotage des ressources financières, dans la limite des attributions du département ;
16° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, la délégation prévue au 15° est consentie à Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière ;
17° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat et de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 15° est consentie à M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités ;
18° M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
19°. Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions du bureau ;
20° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 19° est consentie à Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière ;
21° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire principale Lucie Cornen et de Mme la commissaire principale Magali Vernay, la délégation prévue au 19° est consentie à Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière ;
22° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
23° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 22° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau organisation de l'achat ;
24° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, chef du bureau de l'organisation de l'achat, dans la limite des attributions du bureau ;
25° M. Olivier Mosny, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance juridique des marchés d'infrastructure, dans la limite des attributions du bureau ;
26° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
27° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, la délégation prévue au 26° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure ;
28° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, la délégation prévue au 26° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement ;
29° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
30° M. le colonel Rémi Bariéty, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 1er décembre 2019 ;
31° M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef de la division des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la division, à compter du 2 décembre 2019.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Guy Retat, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2° M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3° Mme l'ingénieur général de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 1re classe Alain Mély, la délégation prévue au 2° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée prévue par le code de la commande publique ;
- les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné :

1° M. le lieutenant-colonel Xavier de Maillard Taillefer, chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le lieutenant-colonel Xavier de Maillard Taillefer, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pierre Vetro, adjoint au chef de bureau des affaires réservées ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Turin, chef de l'état-major opérationnel du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces ;
4° M. l'ingénieur d'études et de fabrications Patrick Bernard, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense ;
5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement ;
6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Massot, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense ;
7° M. le colonel Rémi Bariéty, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense, jusqu'au 1er décembre 2019 ;
8° M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense, à compter du 2 décembre 2019 ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Rémi Bariéty ou de M. le colonel Rodolphe Quemerais, la délégation prévue au 7° et au 8° est consentie à M. le lieutenant-colonel Bertrand Giffault, au sein de la division des systèmes d'information ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Rémi Bariéty, de M. le colonel Rodolphe Quemerais et de M. le lieutenant-colonel Bertrand Giffault, la délégation prévue au 7° et au 8° est consentie à M. Jean-Luc Sauzon, ingénieur d'études et de fabrications ;
11° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense.

Article 4

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour intervenir en tant que responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS :

- soit au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense ;
- soit au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense :

1° M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chef du département du pilotage des ressources financières auprès du chef du service de la stratégie, au titre des deux fonctions précitées ;
2° Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées ;
3° Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre des deux fonctions précitées ;
4° Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense ;
5° Mme Patricia Aubrun, attachée d'administration de l'Etat, au titre de responsable d'unité opérationnelle ;
6° Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative, au titre de responsable d'unité opérationnelle ;
7° M. le lieutenant-colonel Laurent Barbier, responsable des demandes de paiement, au titre de responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

Article 5

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1° M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Louis Faurot, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
3° M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, la délégation prévue au 3° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Bolard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
5° M. l'ingénieur général de 2e classe Hervé Foubert, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Hervé Foubert, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Léna, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
7° M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, la délégation prévue au 7° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
9° M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, la délégation prévue au 9° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Linemann, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
11° M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 11° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
13° M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
15° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, directeur de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction ;
16° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, la délégation prévue au 15° est consentie à M. l'ingénieur principal Arnaud Sauvage, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense d'Abidjan ;
17° M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction ;
18° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, la délégation prévue au 17° est consentie à M. l'ingénieur principal Bruno Fuentes, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne ;
19° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Hardy, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction ;
20° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 1re classe Christophe Hardy, la délégation prévue au 19° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar ;
21° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction ;
22° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, la délégation prévue au 21° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Quaresemin, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti ;
23° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction ;
24° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, la délégation prévue au 23 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Michel Gillet, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de- France ;
25° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Colin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction ;
26° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Colin, la délégation prévue au 25° est consentie à M. l'ingénieur principal Nicolas Gardès, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville ;
27° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction ;
28° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, la délégation prévue au 27° est consentie à M. l'ingénieur principal François Colin, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa ;
29° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction ;
30° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Berlemont, la délégation prévue au 29° est consentie à Mme l'ingénieure en chef de 2e classe Stéphanie Mundet, directrice adjointe de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete ;
31° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction ;
32° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, la délégation prévue au 31° est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Sanchez, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

B. Fontan