JORF n° 0189 du 15 août 2019

Arrêté du 1er août 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE

Arrêté du 5 août 2019 portant prolongation de l'expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d'électricité

Arrêté du 8 août 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée ZIT Mérignac, dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 9 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 2 août 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires de Côte d'Or » (CMDR 21)

Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 13 août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 17 août 2019 à 20 heures avec le Nîmes Olympique

Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « Bâtiments, génie civil » par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne, au titre de l'année 2020

Arrêté du 8 août 2019 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie des classes de première et terminale de la voie générale

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 5 août 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2017 à 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance, à l'organisation du marché des vins du Centre et au suivi aval de la qualité 2020 à 2022 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté du 12 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2019

Arrêté du 12 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2019

Arrêté du 31 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 août 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2019 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2019

Arrêté du 8 août 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance

Arrêté du 5 août 2019 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 août 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 août 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 5 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 5 août 2019 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion