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Arrêté du 8 août 2019

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des conditions pour devenir entraîneur de basket-ball

Résumé. L'arrêté simplifie et élargit les conditions pour devenir entraîneur de basket-ball, en dispensant certains diplômés ou expérimentés de certaines exigences et en modifiant les modalités d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté 7 novembre 2017 portant création de la mention basket-ball du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Les conditions pour devenir entraîneur de basket-ball sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou expériences en basket-ball sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir entraîneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour encadrer le basket-ball

Résumé. Les exigences pour encadrer le basket-ball changent : il faut maintenant organiser une séance de performance sportive suivie d'un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes en basket-ball sont désormais dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball

Résumé. L'arrêté du 8 août 2019 crée un nouvel article détaillant les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État supérieur de basket-ball.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le basket-ball

Résumé. Les conditions pour obtenir l'unité capitalisable UC4 dans le basket-ball sont modifiées, incluant désormais une expérience d'entraînement attestée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball

Résumé. Un arrêté crée des règles pour évaluer et former des entraîneurs de basket-ball, avec des exigences spécifiques pour les évaluateurs et les formateurs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. ANNEXE IArrêté du 18 décembre 2008Art.Arrêté du 18 décembre 2008Sct. ANNEXE II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations en basket-ball

Résumé. Cet article précise les dates d'application des différentes dispositions de l'arrêté concernant les formations et habilitations dans le domaine du basket-ball.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball), 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de basket-ball), 3 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 4 (Modification des conditions d'accès pour les entraîneurs de basket-ball), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le basket-ball) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Arrêté du 8 août 2019
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