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Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté 7 novembre 2017 portant création de la mention basket-ball du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis
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1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2008Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null
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6 créés
2 cités
En vigueur depuis le 16 août 2019
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation d'entraîneur de basket-ball), 2 (Dispense de vérification des exigences pour les entraîneurs de basket-ball), 3 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 4 (Modification des conditions d'accès pour les entraîneurs de basket-ball), 6 (Modification des conditions d'obtention de l'UC4 pour le basket-ball) et à l'annexe III figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 7 (Création de règles d'évaluation et de formation pour entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 16 août 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019