Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sélestat Alsace handball ».
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JORF n°0189 du 15 août 2019
Arrêté du 12 août 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé par le ministère chargé des sports le 23 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif à l'agrément des centres de formation de handball ;
Vu la demande de la Fédération française de handball en date du 9 mai 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé