JORF n°0189 du 15 août 2019

Arrêté du 8 août 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique à l'occasion du sommet de chefs d'Etats G7 organisé à Biarritz dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 23 août 2019 au 26 août 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

C. Gambourg