Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019 :

  • Mme Elodie HELLEGOUARCH, notaire assistante à Rennes, est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Cécile CHAUVEAU-TUDORET, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir ;
  • M. Alexandre GARY, notaire assistant à Toulouse, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Gaëlle MAZERON, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir ;
  • M.
Adrien GROSSET, notaire assistant à Lyon, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Pauline RUCKSTHUL, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.

Arrêté du 6 août 2019