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Décision du 8 août 2019

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Olivier Kim, commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
2. M. le colonel Dominique Monguillon, commandant et délégué en second aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
3. M. le colonel Antoine Lerch, chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité, dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité ;
4. M. le lieutenant-colonel Lionel André, chargé de mission, dans la limite des attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie ;
5. M. le chef d'escadron Stéphane Cousin, chef du bureau concept et doctrine de la réserve, dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve ;
6. M. le chef d'escadron Cédric Caillon, chef du bureau protection prospective et contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne.

La présente décision abroge et remplace la décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie nationale).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2019.

C. Rodriguez

Décision du 8 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3