Arrêté du 1er août 2019
relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 1er août 2019 sur le concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs agricoles
La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812- 25 et R. 812-36 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2019,
Arrêtent :
Fait le 1er août 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019