JORF n°0189 du 15 août 2019

Arrêté du 1er août 2019

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code du travail, notamment l'article L. 6222-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 812- 25 et R. 812-36 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2019,

Arrêtent :

Fait le 1er août 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez