JORF n°0189 du 15 août 2019

Arrêté du 8 août 2019

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 août 2019, l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 24 000 euros ».