Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0189 du 15 août 2019
Arrêté du 23 juillet 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 et suivants et R. 912-102 et R. 912-104 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;
Vu la délibération n° 130 du Comité national de la conchyliculture portant modification de la composition du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 12 juin 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye