Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil de la conchyliculture en ajustant le nombre de représentants des comités régionaux pour les secteurs des huîtres et des moules.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) et suivants et R. 912-102 (Rôle du Comité national de la conchyliculture dans les nouvelles lois) et R. 912-104 (Composition du Comité national de la conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 (Arrêté du 13 décembre 2011 sur l'organisation du comité national de la conchyliculture) modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture ;

Vu la délibération n° 130 du Comité national de la conchyliculture portant modification de la composition du Comité national de la conchyliculture ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 12 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation régionale dans le conseil de la conchyliculture

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la conchyliculture en ajustant le nombre de représentants des comités régionaux pour les secteurs des huîtres et des moules.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2