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Arrêté du 8 août 2019

modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour devenir entraîneur de basket-ball

Résumé. Un arrêté du 8 août 2019 modifie les règles pour devenir entraîneur de basket-ball, en simplifiant les conditions d'accès à la formation et en créant de nouvelles modalités d'évaluation.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de basket-ball) modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté 7 novembre 2017 portant création de la mention basket-ball du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Ajout d'une compétence pour la gestion des équipes en compétition

Résumé. Le diplôme de basket-ball atteste désormais des compétences pour gérer les équipes lors des compétitions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de basket-ball

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de basket-ball sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou une expérience en tant qu'entraîneur sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour devenir éducateur sportif en basket-ball.

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Modification des exigences pour encadrer le basket-ball

Résumé. Les exigences pour encadrer le basket-ball changent : il faut maintenant montrer ses compétences lors d'une séance de perfectionnement et un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour la dispense de vérification des exigences préalables

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou certificats en basket-ball doivent désormais justifier d'une saison d'entraînement dans un championnat régional pour être dispensés de la vérification des exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour les unités capitalisables du diplôme d'État de basket-ball.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout de diplômes permettant d'obtenir l'UC4 basket-ball

Résumé. Les diplômés en basket-ball obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer ce sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ”

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ”.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour l'obtention d'un diplôme sportif

Résumé. Les éducateurs sportifs de basket-ball peuvent obtenir un diplôme supérieur s'ils ont entraîné des équipes pendant trois saisons.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball

Résumé. Un arrêté crée des règles pour l'évaluation et la formation des entraîneurs de basket-ball, avec des exigences spécifiques pour les évaluateurs et les formateurs.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2010Sct. ANNEXE I : Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ballArrêté du 18 mai 2010Art.Arrêté du 18 mai 2010Sct. ANNEXE II : Épreuves du diplôme de basket-ball
- Arrêté du 18 mai 2010
Sct. ANNEXE I, Art. null, Sct. ANNEXE II, Art. null, Sct. ANNEXE III, Art. null

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en basket-ball

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du basket-ball.

I. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de basket-ball), 3 (Dispense de vérification des exigences préalables pour les entraîneurs de basket-ball), 4 (Modification des exigences pour encadrer le basket-ball), 5 (Ajout d'une condition pour la dispense de vérification des exigences préalables), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ basket-ball ”) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de basket-ball) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Création de règles d'évaluation et de formation pour les entraîneurs de basket-ball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 août 2019

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Arrêté du 8 août 2019
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