Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté n° 30-2019-08-07-001 du 7 août 2019 du préfet du Gard portant interdiction d'accès au stade des Costières et interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique des supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice à l'occasion de la 2e journée du championnat de France de football de Ligue 1 opposant le Nîmes Olympique à l'Olympique Gymnaste Club Nice le samedi 17 août 2019 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'OGC Nice sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celles de Monaco le 4 février 2017, de Dijon le 4 mars 2017, de Montpellier les 15 octobre 2017 et 22 septembre 2018 et de Toulouse le 6 janvier 2019 ; que par ailleurs, le comportement violent d'un groupe de supporters niçois lors d'un déplacement à Arnhem à l'occasion d'un match de Ligue Europa le 6 décembre 2017 a provoqué le débarquement desdits supporters de l'avion qui devait les emmener aux Pays-Bas ; qu'enfin, à l'issue du match contre Toulouse le 6 janvier 2019, trois supporters niçois ont été interpellés et placés en garde à vue pour violences aggravées sur personnes dépositaires de l'autorité publique, après que deux policiers ont été blessés ;

Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Nîmes, certains des supporters du club du Nîmes Olympique font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre, des dégradations de biens ou par des jets de projectiles ; qu'il en a été particulièrement ainsi le 22 août 2015 (Nîmes-Nancy), le 25 août 2017 (Nîmes-Le Havre), le 26 octobre 2018 (Nîmes-Saint-Etienne), le 3 février 2019 (Nîmes-Montpellier) et le 16 mars 2019 (Nîmes-Strasbourg) ; qu'au cours de cette dernière rencontre, plusieurs policiers ont été blessés suite à des violences commises à leur encontre par des supporters nîmois ;

Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et du Nîmes Olympique sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 10 novembre 2018 à l'occasion de laquelle l'escorte dont ont bénéficié les supporters niçois n'a été que partiellement respectée et n'a pas empêché les tentatives de contact et les jets de projectiles, nécessitant à plusieurs reprises l'intervention des forces de l'ordre pour éviter que la situation ne dégénère ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 17 août 2019 à 20 h 00 au stade des Costières à Nîmes, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles doivent en outre assurer des missions de surveillance routière du réseau routier français en période de grande affluence estivale ; que la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du G7 prévue à Biarritz du 24 au 26 août 2019 implique enfin des mesures de sécurité de grande ampleur dont la préparation nécessite une importante contribution de la part des forces de l'ordre ; que celles-ci ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet du Gard du 7 août 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au stade des Costières et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité disponibles ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 17 août 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 13 août 2019.

Christophe Castaner