JORF n°0181 du 6 août 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière
- Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports
- Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 26 juillet 2019 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Arrêté du 31 juillet 2019 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020
- Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament Temodal (ou génériques) faisant l'objet de la recherche « Etude SrateGlio : essai de phase III évaluant le bénéfice d'un intensification du traitement par témozolomide pour les glioblastomes de l'adulte »
- Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire du médicament Taxol® (ou ses génériques) faisant l'objet de la recherche « Gempax : étude de phase III randomisée évaluant gemcitabine plus paclitaxel versus gemcitabine seule après échec ou intolérance au FOLFIRINOX dans l'adénocarcinome pancréatique canalaire métastatique »
- Arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France
- Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola
- Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-386 du 24 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2019-387 du 24 juillet 2019 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2019-388 du 24 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2019-389 du 24 juillet 2019 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM
- Décision n° 2019-391 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-72 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2019-392 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2019-393 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2019-394 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9210
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9088
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 2 août 2019
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 2 août 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9211
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 3 août 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 3 août 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Languedoc »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Corbières »
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces