N° 03224

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral n° 2019-09/DCSE/BPE/M du 19 juin 2019 est prescrite pendant 33 jours consécutifs du lundi 19 août 2019 à 14 h 30 au vendredi 20 septembre 2019 à 17 h 30, une enquête publique relative à la demande d'extension à l'Est de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (titre minier) dite « Concession de Nonville » sur le territoire des communes de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Treuzy-Levelay, Villemaréchal et Villemer, sollicitée par la Société BRIDGEOIL domiciliée 49, rue Arsène et Jean Lambert, 86100 Châtellerault.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public :

- A la mairie de Nonville, (siège de l'enquête) aux jours et heures habituels d'ouverture au public : en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal.
- En mairies de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal et Villemer : en format papier.
- Sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne à l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

- Sur les registres d'enquête en format papier côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert en mairies de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Treuzy-Levelay, Villemaréchal et Villemer, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

- Sur le registre dématérialisé accessible :

- A la mairie de Nonville à partir d'un poste informatique dédié fourni par Publilégal.
- Sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne, à l'adresse précitée.
- Par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur avant la fin de l'enquête au siège de l'enquête (Mairie de Nonville - Place de la mairie 77140 Nonville). Elles seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête. Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur, M. Michel VAYSSIERE, maître de conférences en université, spécialisé en chimie organique et thérapeutique, retraité, désigné par le tribunal administratif de Melun pour diligenter cette enquête publique, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, aux lieux, dates et heures suivants :

|Mairie de Nonville (Place de la mairie 77140 Nonville)
●lundi 19 août 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 (début de l'EP)
●vendredi 20 septembre 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 (fin de l'EP)| Mairie de Villemer (12, avenue du Général de Gaulle 77250 Villemer)
●mercredi 28 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 30 | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mairie de Villemaréchal (8, rue de la Mairie 77710 Villemaréchal)
●samedi 7 septembre 2019 de 9 h 00 à 11 h 30 |Mairie de Nanteau sur Lunain (50, rue de Lorrez-le-Bocage 77710 Nanteau-sur-Lunain)
●vendredi 13 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00| | Mairie de Treuzy-Levelay (Place Gustave Moufrond 77710 Treuzy-Levelay)
●mardi 17 septembre 2019 de 13 h 00 à 16 h 00 | Mairie de La Genevraye (3, route de Nemours 77690 La Genevraye)
●jeudi 19 septembre 2019 de 16 h 30 à 19 h 00 |

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Société BRIDGEOIL (Mme DIETRICH - tél. : 05-59-27-76-05 [email protected]).
Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l'Etat en Seine-et-Marne à l'adresse précitée.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de Seine-et-Marne (DCSE-BPE - 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex) pendant toute la durée de l'enquete publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la société BRIDGEOIL ainsi qu'aux maires des communes de Nonville, La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal et Villemer concernées par la demande d'extension du périmètre de la concession pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet des Services de l'Etat en Seine-et-Marne, à l'adresse précitée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Il sera statué sur la demande par décret en Conseil d'Etat si la concession est accordée ou par arrêté du ministre chargé des mines si la demande est rejetée.