La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 et R. 1121-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 et R. 160-8 ;
Vu la demande du 1er mars 2019 en vue de la prise à charge, à titre dérogatoire, du médicament Taxol® (ou ses génériques) ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 avril 2019 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 avril 2019,
Arrêtent :
Le médicament Taxol® (paclitaxel) (ou ses génériques) mentionné est pris en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 susvisé dans le cadre de l'étude Gempax, étude de phase III randomisée évaluant gemcitabine plus paclitaxel versus gemcitabine seule après échec ou intolérance au FOLFIRINOX dans l'adénocarcinome pancréatique canalaire métastatique.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup