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Arrêté du 5 août 2019

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Abrogé30 août 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments d'associations de santé

Résumé. L'agrément de deux associations pour enfants atteints de maladies du foie est renouvelé pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé30 août 2019

Créé le 7 août 2019 · Abrogé le 30 août 2019

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

V. Deffrasnes

En vigueur du mercredi 7 août 2019 au jeudi 29 août 2019

Arrêté du 5 août 2019
Article 1
Article 2