Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0181 du 6 août 2019
Arrêté du 5 août 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-08-30 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
V. Deffrasnes