A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 1
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Arrêté du 5 août 2019
Abrogé30 août 2019
Abrogé par Arrêté du 23 août 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
Arrête :
Abrogé30 août 2019
Abrogé par Arrêté du 23 août 2019 - art. 2
Créé le 7 août 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service,
V. Deffrasnes
Abrogé depuis le vendredi 30 août 2019
Abrogé parArrêté du 23 août 2019art. 2