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Arrêté du 1er août 2019

relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'épreuve pour docteurs au concours de psychologue hospitalier

Résumé. Un arrêté du 1er août 2019 fixe les règles pour l'épreuve adaptée aux docteurs qui passent le concours de psychologue dans la fonction hospitalière.

Les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche (Formation à la recherche et ses avantages), sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2019

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Entretien oral pour les docteurs candidats au concours de psychologue

Résumé. Les docteurs peuvent passer un entretien oral pour faire valoir leur expérience professionnelle lors d'un concours de psychologue.

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours prévu au I de l'article 3 (Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté) du décret 31 janvier 1991 susvisé peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche (Formation à la recherche et ses avantages), présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
Cette épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve orale prévue au 2° du II de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.
Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
a) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ;
b) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
Ce dossier est transmis par le candidat dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.

En vigueur depuis le 7 août 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les psychologues dans la fonction publique hospitalière.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Arrêté du 1er août 2019
Article 1
Article 2
Article 3