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Décision n°2019-391 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-592 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2018-72 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2018-72 du 31 janvier 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables-d'Olonne.
Fréquence : 96,6 MHz.
Adresse du site : lieudit la Madeleine, Château-d'Olonne (85).
Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 4 90 7 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 7 120 4 210 0 300 0
40 7 130 3 220 0 310 0
50 8 140 2 230 0 320 1
60 8 150 1 240 0 330 1
70 7 160 1 250 0 340 2
80 7 170 0 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-391 du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2