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Arrêté du 22 juillet 2019

fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Résumé. Certains navires doivent avoir un appareil pour contrôler l'alcoolémie à bord, et le directeur des affaires maritimes est chargé de faire respecter cette règle.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu les articles L. 5531-31 (Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires français) et L. 5531-32 (Contrôle de l'alcoolémie sur les navires français) du code des transports ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2019

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Contrôle de l'alcoolémie obligatoire sur certains navires

Résumé. Certains navires doivent avoir un appareil pour contrôler l'alcoolémie à bord.

Sont tenus de disposer d'un appareil de contrôle embarqué conforme aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41, afin de pouvoir procéder aux contrôles prévus par l'article L. 5531-31 du code des transports (Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires français) :

  • les navires de pêche dont la fiche d'effectif minimal comprend au moins deux marins ;
  • les navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables dont la fiche d'effectif minimal comprend au moins deux marins ;
  • les navires à passagers dont la fiche d'effectif minimal comprend au moins deux marins.

En vigueur depuis le 7 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les contrôles maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de faire respecter les règles sur les appareils de contrôle à bord des navires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2