JORF n°0181 du 6 août 2019

Arrêté du 22 juillet 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation des 11 et 12 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat général sont fixées comme suit :

| | Nature des épreuves| Durée | |---------------------------------------------------------------|--------------------|------------------------------------------| | Epreuves anticipées | | | | 1. Français | Ecrite | 4 heures | | 2. Français | Orale | 20 minutes | | 3. Mathématiques | Ecrite | 2 heures | | Epreuves finales | | | | 4. Philosophie | Ecrite | 4 heures | | 5. Epreuve orale terminale | Orale | 20 minutes | | 6. Epreuves de spécialité | | | | Arts | Ecrite et orale | 3 heures 30 et 30 minutes | | Biologie-écologie (1) | Ecrite et pratique | 3 heures 30 minutes et 1 heure 30 minutes| | Education physique, pratiques et culture sportives | Ecrite et orale | 3 heures 30 minutes et 30 minutes | | Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques | Ecrite | 4 heures | | Humanités, littérature et philosophie | Ecrite | 4 heures | | Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (2)| Ecrite et orale | 3 heures 30 minutes et 20 minutes | | Littérature et langues et cultures de l'Antiquité (3) | Ecrite | 4 heures | | Mathématiques | Ecrite | 4 heures | | Numérique et sciences informatiques | Ecrite et pratique | 3 heures 30 minutes et 1 heure | | Physique-Chimie | Ecrite et pratique | 3 heures 30 minutes et 1 heure | | Sciences de la vie et de la Terre | Ecrite et pratique | 3 heures 30 minutes et 1 heure | | Sciences de l'ingénieur | Ecrite et pratique | 3 heures 30 minutes et 1 heure | | Sciences économiques et sociales | Ecrite | 4 heures |

(1) L'épreuve porte sur une spécialité offerte uniquement dans les lycées agricoles.
(2) L'épreuve porte au choix pour les langues étrangères sur les langues : anglaise, allemande, espagnole, italienne ou portugaise, et pour les langues régionales sur les langues : basque, breton, catalan, corse, créole, occitan-langue d'oc ou tahitien.
(3) L'épreuve porte au choix sur une des LCA : latin ou grec.

Article 2

La nature et la durée des épreuves terminales obligatoires du baccalauréat technologique sont fixées comme suit :

| | | Nature des épreuves | Durée | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|---------------------| | Toutes séries | Epreuves anticipées | | | | 1. Français | Ecrite | 4 heures | | | 2. Français | Orale | 20 minutes | | | 3. Mathématiques | Ecrite | 2 heures | | | Epreuves finales | | | | | 4. Philosophie | Ecrite | 4 heures | | | 5. Epreuve orale terminale | Orale | 20 minutes | | | 6. Epreuves de spécialité | | | | | Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) | Chimie, Biologie et physiopathologie humaines | Ecrite | 4 heures | | Sciences et techniques sanitaires et sociales | Ecrite | 3 heures | | | Série sciences et technologies de laboratoire (STL) | Biochimie-Biologie-Biotechnologie ou Sciences physiques et chimiques en laboratoire| Ecrite et pratique | 3 heures et 3 heures| | Physique-chimie et Mathématiques | Ecrite | 3 heures | | | Série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) | Analyse et méthodes en design | Ecrite | 4 heures | | Conception et création en design et métiers d'art | Pratique | 4 heures | | | Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) | Physique-Chimie et Mathématiques | Ecrite | 3 heures | | Ingénierie, Innovation et développement durable | Ecrite et pratique | 3 heures 30 minutes et 2 heures| | | Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) | Droit et économie | Ecrite | 4 heures | | Management, sciences de gestion et numérique | Ecrite | 4 heures | | | Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) | Economie-gestion hôtelière | Ecrite | 4 heures | | Sciences et technologies culinaires et des services-Enseignement scientifique alimentation-environnement| Ecrite et pratique | 6 heures (1) | | | Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) | Culture et sciences chorégraphiques/ ou musicales/ ou théâtrales | Ecrite | 4 heures | | Pratique chorégraphique/ ou musicale/ ou théâtrale | Pratique | 50 minutes | |

(1) L'épreuve se décompose en 2 sous-épreuves écrites et pratiques de 3 heures chacune.

Article 3

I. - L'épreuve terminale des enseignements de spécialité Numérique et sciences informatiques, Physique-chimie, Sciences de l'ingénieur et Sciences de la vie et de la Terre, se compose uniquement d'une partie écrite pour les candidats suivants :

- candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement ;

- candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation ;

- candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation ;

- candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation.

II. - L'épreuve terminale des enseignements de spécialité Physique-chimie, Sciences de l'ingénieur et Sciences de la vie et de la Terre, se compose uniquement d'une partie écrite pour les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation.

Article 4

Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non. Il ne peut pas choisir concomitamment l'épreuve anticipée de mathématiques et l'épreuve de spécialité mathématiques.

La note de chaque épreuve de contrôle est affectée du même coefficient que celui de l'épreuve correspondante du premier groupe. Lorsque le candidat au baccalauréat général ou technologique a choisi comme épreuve de contrôle une épreuve comportant une partie orale ou pratique, la note obtenue est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale ou pratique).

Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.

Article 5

Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément aux articles D. 334-8 et D. 336-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes.

En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.

A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe. Dans le cas contraire, le candidat confirme qu'il renonce définitivement aux résultats de la ou des deux épreuves de contrôle passées par anticipation qu'il ne souhaite pas conserver et passe, lors de la session où le jury a rendu sa décision finale, la ou les deux épreuves correspondant à ses choix.

Quel que soit le nombre de sessions accordé au candidat pour étaler la totalité des épreuves du premier groupe de l'examen, il ne peut passer qu'une épreuve de contrôle par discipline évaluée au premier groupe d'épreuves. De même, le nombre total des épreuves de contrôle que le candidat peut conserver au titre du second groupe d'épreuves est limité à deux.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

Article 7

Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 2021 du baccalauréat général et technologique et prend effet pour les épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen.

Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J. -M. Huart